Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Cheesy Spirit (ci-après, le « Vendeur » ou « Cheesy Spirit ») sur le site internet https://lacalinerie-fromagerie.be (ci-après, le « Site »).
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après, les « Acheteurs ») d’acquérir les produits, mis en vente sur le Site (ci-après, les « Produits »)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Cheesy Spirit ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Cheesy Spirit ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Cheesy Spirit ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Cheesy Spirit ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Conditions d’achat
Les Produits disponibles sur le Site sont destinés exclusivement aux personnes (i) majeures ou mineures de plus de 16 ans disposant d’une autorisation de leur représentant légal pour effectuer une commande, et (ii) ayant la pleine capacité juridique de réaliser des achats sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vous demander un justificatif d’identité prouvant votre âge et/ou l’autorisation de votre représentant légal. En cas de non-réponse à cette demande ou de non-conformité aux critères énoncés dans cette clause, nous nous réservons le droit de refuser une commande ou d’exclure l’Acheteur de notre base de données clients/prospects.
Il est également précisé que les Produits sont destinés à un usage personnel de l'Acheteur et ne doivent pas être liés à une activité professionnelle. Toute revente de Produits, qu’ils soient neufs ou d’occasion, est strictement interdite.
Inscription sur le Site
Pour passer une commande sur le Site, l'Acheteur doit s'inscrire en complétant le formulaire dédié.
Il est impératif que l'Acheteur fournisse toutes les informations obligatoires. Toute inscription incomplète sera rejetée.
Une fois inscrit, un compte personnel (ci-après, le « Compte ») est automatiquement créé au nom de l'Acheteur, lui permettant d’accéder à un espace personnel (ci-après, l'« Espace Personnel ») pour gérer ses commandes selon les modalités techniques jugées appropriées par Cheesy Spirit.
L'Acheteur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, à jour, et sincères, sans aucun caractère trompeur.
Il s'engage également à actualiser ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification (changement d’adresse, par exemple), afin qu'elles soient toujours exactes.
L'Acheteur est informé que les données saisies pour créer ou mettre à jour son Compte feront foi de son identité. Ces informations engagent l'Acheteur dès leur validation.
L'Acheteur peut accéder à son Espace Personnel à tout moment après s'être identifié avec son identifiant et mot de passe.
Il s'engage à utiliser son Compte de manière strictement personnelle et à ne pas autoriser un tiers à l'utiliser, à moins d’en accepter l’entière responsabilité.
L'Acheteur est également responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Site avec ces identifiants sera considéré comme étant effectué par l'Acheteur. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, il doit immédiatement contacter Cheesy Spirit à l'adresse cheesyspirit.fromagerie@gmail.com. L'Acheteur reconnaît à Cheesy Spirit le droit de prendre les mesures nécessaires dans ce cas.
Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
L’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à Cheesy Spirit par les fournisseurs de ces Produits
L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer. Cheesy Spirit fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de Cheesy Spirit et n’affecte pas la validité de la vente.
Indisponibilité d’un Produit
En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité au moment de la sélection du Produit. Un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité après validation de la commande par l’Acheteur et confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est alors informé de l’annulation du produit indisponible. Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur du/des produits indisponibles dans un délai maximum de seize (16) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation du produit, par le moyen d’un bon de réduction de la même valeur marchande que le prix du/des produits indisponibles.
Commande
Modalités de la commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit d'abord se connecter au Site en entrant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s'il est déjà inscrit. Il doit ensuite remplir avec précision un formulaire de collecte de données personnelles, en indiquant les champs obligatoires comme le nom, le prénom, l'adresse e-mail et l'adresse postale de facturation.
L'Acheteur s'engage à compléter ce formulaire de manière honnête et reconnait que les informations fournies au Vendeur, conservées dans ses systèmes ou ceux de ses sous-traitants, sont exactes et constituent une preuve de son identité. Ces informations personnelles sont soumises à la Politique de protection des données.
L'Acheteur peut ensuite consulter les Produits disponibles à la vente au moment de la visite du Site et sélectionner ceux qui l'intéressent, soit en naviguant dans les différentes catégories de Produits, soit en utilisant le moteur de recherche.
Pendant sa navigation, l'Acheteur peut ajouter des Produits à son panier en cliquant simplement sur le bouton prévu à cet effet. Une fois ajouté, le nombre de Produits dans le panier s'affiche.
L'Acheteur peut alors continuer à naviguer ou cliquer sur le panier pour visualiser son contenu, incluant tous les détails de la commande, comme les caractéristiques des Produits et le total à payer.
À ce stade, l'Acheteur peut ajuster sa commande en ajoutant, modifiant ou supprimant des articles avant la validation finale. Si l'Acheteur souhaite choisir d'autres Produits, il peut continuer sa navigation, les articles déjà sélectionnés restant dans son panier.
Lorsque l'Acheteur a terminé sa sélection, il peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton de validation.
Après avoir revu sa commande, l'Acheteur peut soit cliquer pour passer au paiement, soit revenir sur son panier pour modifier ses choix ou ses informations personnelles.
En cliquant sur le bouton de paiement, l'Acheteur doit d'abord prendre connaissance des CGV (Conditions Générales de Vente) et les accepter en confirmant cette action, par exemple en cochant une case.
Une fois l'acceptation des CGV confirmée, la page de paiement s'ouvre. Toute commande nécessite un paiement, ce qui signifie que la validation de la commande engage l'Acheteur à la régler.
Le paiement doit être effectué selon les modalités prévues par les CGV.
Le serveur du prestataire de paiement (Stripe Technology Europe, Limited) est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les informations liées aux moyens de paiement. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont jamais stockées ou transmises par le système du Vendeur, dégageant ainsi sa responsabilité.
Confirmation de la commande
Une fois que l’Acheteur a validé sa commande et effectué le paiement conformément aux modalités décrites ci-après, un récapitulatif de la commande, pouvant être imprimé et sauvegardé, s'affiche dans l’Espace Personnel. Ce document inclut notamment les références de la commande.
Le Vendeur enverra ensuite un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par l’Acheteur, dans les meilleurs délais. Ce message contiendra les informations suivantes :
Les coordonnées et l’identité du Vendeur ;
La référence de la commande enregistrée lors de la transaction ;
Un résumé de la commande avec les caractéristiques principales des Produits ;
La date et l’heure de retrait de la commande en magasin
Le montant total de la commande, toutes taxes incluses ;
Les droits légaux et garanties dont bénéficie l’Acheteur ;
La confirmation du paiement ;
Un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente, que l’Acheteur est invité à télécharger et à conserver pour consultation ultérieure ;
Un lien vers un formulaire de contact pour exercer le droit de rétractation.
Afin de prévenir toute fraude, le Vendeur ou le prestataire de paiement (Stripe Technology Europe, Limited) en ligne peuvent, en cas de suspicion d’une commande frauduleuse, demander des documents supplémentaires à l’Acheteur (comme une pièce d'identité) avant de traiter la commande.
Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans les trois (3) jours suivant l’envoi de celle-ci, la commande sera annulée sans que le paiement ne soit encaissé. Si le paiement a déjà été réalisé, le Vendeur remboursera l’intégralité du montant dans les seize (16) jours suivant l’expiration de ce délai, via le moyen d’un code de réduction de la même valeur du montant dépensé.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge et autres taxes applicables). Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
Cheesy Spirit se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
Modalité de paiement
Le règlement complet des Produits est exigé lors de la commande.
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé proposé sur le Site.
L'Acheteur certifie à Cheesy Spirit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Cheesy Spirit se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement d'une somme due par l'Acheteur, en cas de problème de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude liée à l'utilisation du Site.
Facturation
La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est envoyée à l’Acheteur par email, sous condition d’avoir demandé une facture et rempli les champs de coordonnées nécessaires, au moment du paiement.
Réserve de propriété
Cheesy Spirit conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et du retrait de la commande.
Garanties légales
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale telle que prévue par la loi (notamment les articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge).
Si les Produits livrés sont non conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur pour lui notifier la non-conformité ou les vices cachés de son(ses) Produit(s).
L'acheteur doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 24 h suivant la découverte du défaut.
Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre, ainsi que les modalités, particulièrement en cas de demande de remboursement. À réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : Avenue de Laeken 15, 1090 Jette ou en main propre à cette même adresse.
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) aux frais du Vendeur, complet(s), non utilisé(s) (sauf en cas de vice caché), dans son (leur) conditionnement d’origine intact (sauf en cas de vice caché), et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour.
A réception du ou des Produit(s) jugés non conforme(s) par l’Acheteur ou affectés d’un vice caché selon l’Acheteur, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de deux (2) jours.
Obligations des Acheteurs
Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes à la commande, et l’Acheteur doit recevoir des produits fiables, exempts de défauts. Les produits doivent correspondre à la description donnée par le Vendeur dans les documents commerciaux ou publicitaires (confirmation de commande).
En cas de non-conformité du ou des produits, l’Acheteur a le droit de demander une réparation ou un remplacement, sans frais supplémentaires (dans la mesure où cela est possible et raisonnable). La réparation ou le remplacement, tenant compte de la nature des produits et de l'usage prévu par l’Acheteur, doit être effectué dans un délai raisonnable et sans causer d’inconvénients majeurs. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible, disproportionné, ou ne peut être réalisé dans un délai acceptable, l’Acheteur peut demander une réduction de prix ou un remboursement. Ce remboursement ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé à l’Acheteur. Toutefois, le droit au remboursement ne s’applique pas aux défauts mineurs de conformité.
La garantie légale n’est pas applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des instructions ou des manuels d'utilisation, de modifications apportées aux produits, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation incorrecte ou anormale.
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation (article VI.45 à VI.53 du Code de droit économique) qu’il peut exercer dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire Vingt-quatre(24) heures après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné prend physiquement possession des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
en remplissant le formulaire de contact sur le site internet
par courrier postal à l’adresse suivante : Avenue de Laeken 15, 1090 Jette
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de Bourgueil Amandine- Avenue de Laeken 15, 1090 Jette, agissant pour le compte de Cheesy Spirit
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Biffez
Dès réception de la demande de rétractation par le Vendeur, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail, lui confirmant les modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client reconnaît que les tableaux sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement car ils comportent des produits alimentaires frais.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Cheesy Spirit de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Cheesy Spirit se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou de son contenu, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, est interdite. Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits en résultant sur les Produits, le Site et les noms, ainsi que sur tous leurs éléments associés.
Stipulations diverses
Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent prendre contact entre elles par tout moyen (courriel, téléphone ou autre) aussi rapidement que possible afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Intégralité des CGV
Les présentes CGV et la confirmation de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Modification des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit belge. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, à défaut de résolution par la procédure de médiation prévue à l'article 8 ci-dessus, ledit litige relèvera de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.