Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales sont applicables dans leur intégralité sur le territoire belge à toutes les commandes passées sur le site internet (https://lacalinerie-fromagerie.be de la société) (ci-après : le Site) de Cheesy Spirit (ci-après, le « Vendeur » ou « Cheesy Spirit »), dont le siège social est établi à Avenue de Laeken 15, 1090 Jette.
1.2 Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, qui lui ont effectivement été remises, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur tout document ou toute correspondance émanant du client, sauf acceptation expresse et écrite de Cheesy Spirit sur des conditions particulières. Cette acceptation constitue une condition essentielle et déterminante de la relation contractuelle.
1.3 Les parties conviennent que les conditions générales et le formulaire de commande acceptées par le client constituent ensemble le contrat. Le contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant Cheesy Spirit s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par les parties.
2. E-Commerce
2.1 Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux clients d’acquérir les produits, mis en vente sur le Site (ci-après, les « Produits »)
2.2 Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
2.3 La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
2.4 Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2.5 Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Cheesy Spirit ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Cheesy Spirit ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
2.6 Cheesy Spirit ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Cheesy Spirit ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
3. Conditions d’achat
3.1 Les Produits disponibles sur le Site sont destinés exclusivement aux personnes (i) majeures ou mineures de plus de 16 ans disposant d’une autorisation de leur représentant légal pour effectuer une commande, et (ii) ayant la pleine capacité juridique de réaliser des achats sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vous demander un justificatif d’identité prouvant votre âge et/ou l’autorisation de votre représentant légal.
3.2 En cas de non-réponse à cette demande ou de non-conformité aux critères énoncés dans cette clause, nous nous réservons le droit de refuser une commande ou d’exclure l’Acheteur de notre base de données clients/prospects.
3.3 Il est également précisé que les Produits sont destinés à un usage personnel de l'Acheteur et ne doivent pas être liés à une activité professionnelle.
4. Inscription sur le Site
4.1 Pour passer une commande sur le Site, l'Acheteur doit s'inscrire en complétant le formulaire dédié.
4.2 Il est impératif que l'Acheteur fournisse toutes les informations obligatoires. Toute inscription incomplète sera rejetée.
4.3 Une fois inscrit, un compte personnel (ci-après, le « Compte ») est automatiquement créé au nom de l'Acheteur, lui permettant d’accéder à un espace personnel (ci-après, l'« Espace Personnel ») pour gérer ses commandes selon les modalités techniques jugées appropriées par Cheesy Spirit.
4.4 L'Acheteur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, à jour, et sincères, sans aucun caractère trompeur.
4.5 Il s'engage également à actualiser ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification (changement d’adresse, par exemple), afin qu'elles soient toujours exactes.
4.6 L'Acheteur est informé que les données saisies pour créer ou mettre à jour son Compte feront foi de son identité. Ces informations engagent l'Acheteur dès leur validation.
4.7 Il s'engage à utiliser son Compte de manière strictement personnelle et à ne pas autoriser un tiers à l'utiliser, à moins d’en accepter l’entière responsabilité.
4.8 L'Acheteur est également responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Site avec ces identifiants sera considéré comme étant effectué par l'Acheteur.
5. Produits
5.1 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
5.2 L’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
5.3 Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
5.4 L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer. Cheesy Spirit fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de Cheesy Spirit et n’affecte pas la validité de la vente.
6. Indisponibilité d’un Produit
6.1 En cas d'indisponibilité d'un Produit, l’Acheteur êtes informé de cette indisponibilité au moment de la sélection du Produit. Un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible.
6.2 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité après validation de la commande par l’Acheteur et confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est alors informé de l’annulation du produit indisponible. Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s’;engage à rembourser l’Acheteur du/des produits indisponibles dans un délai maximum de seize (16) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation du produit, par le moyen d’un bon de réduction de la même valeur marchande que le prix du/des produits indisponibles.
7. Commande
Modalités de la commande
7.1 Pour passer commande, l'Acheteur doit d'abord se connecter au Site en entrant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s'il est déjà inscrit. Il doit ensuite remplir avec précision un formulaire de collecte de données personnelles, en indiquant les champs obligatoires comme le nom, le prénom, l'adresse e-mail et l'adresse postale de facturation.
7.2 L'Acheteur s'engage à compléter ce formulaire de manière honnête et reconnait que les informations fournies au Vendeur, conservées dans ses systèmes ou ceux de ses sous-traitants, sont exactes et constituent une preuve de son identité. Ces informations personnelles sont soumises à la Politique de protection des données.
Confirmation de la commande
7.3 Une fois que l’Acheteur a validé sa commande et effectué le paiement conformément aux modalités décrites ci-après, un récapitulatif de la commande, pouvant être imprimé et sauvegardé, s'affiche dans l’Espace Personnel. Ce document inclut notamment les références de la commande.
7.4 Le Vendeur enverra ensuite un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par l’Acheteur, dans les meilleurs délais. Ce message contiendra les informations suivantes :
- Les coordonnées et l’identité du Vendeur ;
- La référence de la commande enregistrée lors de la transaction ;
- Un résumé de la commande avec les caractéristiques principales des Produits ;
- La date et l’heure de retrait de la commande en magasin
- Le montant total de la commande, toutes taxes incluses ;
- Les droits légaux et garanties dont bénéficie l’Acheteur ;
- La confirmation du paiement ;
- Un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente, que l’Acheteur est invité à télécharger et à conserver pour consultation ultérieure ;
7.5 Afin de prévenir toute fraude, le Vendeur ou le prestataire de paiement (Stripe Technology Europe, Limited) en ligne peuvent, en cas de suspicion d’une commande frauduleuse, demander des documents supplémentaires à l’Acheteur (comme une pièce d'identité) avant de traiter la commande.
7.6 Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans les trois (3) jours suivant l’envoi
7.7 La commande sera annulée sans que le paiement ne soit encaissé. Si le paiement a déjà été réalisé, le Vendeur remboursera l’intégralité du montant dans les seize (16) jours suivant l’expiration de ce délai, via le moyen d’un code de réduction de la même valeur du montant dépensé.
8. Prix
8.1 Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.
8.2 Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge et autres taxes applicables). Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
8.3 Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
9. Modalité de paiement
9.1 Le règlement complet des Produits est exigé lors de la commande.
9.2 Cheesy Spirit se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement d'une somme due par l'Acheteur, en cas de problème de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude liée à l'utilisation du Site.
9.3 La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est envoyée à l’Acheteur par email, sous condition d’avoir demandé une facture et rempli les champs de coordonnées nécessaires, au moment du paiement.
10. Transfert de propriété
10.1 Cheesy Spirit conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et du retrait de la commande.
11. Garanties légales
11.1 L'Acheteur bénéficie de la garantie légale telle que prévue par la loi (notamment les articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge).
11.2 Si les Produits livrés sont non conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur pour lui notifier la non-conformité ou les vices cachés de son(ses) Produit(s). Aucune modification ou variation telle que décrite à l’article 4.3 ne pourra être considérée comme une non-conformité.
11.2 L'acheteur doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 24 h suivant la découverte du défaut.
11.3 Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre, ainsi que les modalités, particulièrement en cas de demande de remboursement. À réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur redépose les Produits non conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : Avenue de Laeken 15, 1090 Jette
11.4 Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) redéposé(s) complet(s), non utilisé(s) (sauf en cas de vice caché), dans son (leur) conditionnement d’origine intact (sauf en cas de vice caché), et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de commande.
11.5 A réception du ou des Produit(s) jugés non conforme(s) par l’Acheteur ou affectés d’un vice caché selon l’Acheteur, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de deux (2) jours.
12. Obligations des Acheteurs
12.1 Le Vendeur est tenu de délivrer des produits conformes à la commande, et l’Acheteur doit recevoir des produits fiables, exempts de défauts.
12.2 En cas de non-conformité du ou des produits, l’Acheteur a le droit de demander une réparation ou un remplacement, sans frais supplémentaires (dans la mesure où cela est possible et raisonnable). Aucune modification ou variation telle que décrite à l’article 4.3 ne pourra être considére comme non-conformité.
La réparation ou le remplacement, tenant compte de la nature des produits et de l'usage prévu par l’Acheteur, doit être effectué dans un délai raisonnable et sans causer d’inconvénients majeurs. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible, disproportionné, ou ne peut être réalisé dans un délai acceptable, l’Acheteur peut demander une réduction de prix ou un remboursement. Ce remboursement ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé à l’Acheteur. Toutefois, le droit au remboursement ne s’applique pas aux défauts mineurs de conformité.
12.3 La garantie légale n’est pas applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des instructions ou des manuels d'utilisation, de modifications apportées aux produits, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation incorrecte ou anormale.
13. Droit de rétractation
13.1 Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, aucun droit de rétractation n’est applicable pour l’achat des Produits.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou de son contenu, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, est interdite. Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits en résultant sur les Produits, le Site et les noms, ainsi que sur tous leurs éléments associés.
15. Stipulations diverses
Force majeure
15.1 Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
15.2 Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
15.3 La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent prendre contact entre elles par tout moyen (courriel, téléphone ou autre) aussi rapidement que possible afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Non-validité partielle
15.4 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Intégralité des conditions générales
15.5 Les présentes conditions générales et la confirmation de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Loi applicable et juridictions compétentes
15.6 Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, et en cas d’échec de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que Cheesy Spirit, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.
Mise à jour le 22/01/2025